Statuts simplifiés de l’ASBL OUIÀ

Le vote n’est pas un consentement

1. Nom de l’association

L’association s’appelle OUIÀ. C’est un mouvement citoyen basé sur la démocratie directe. On peut aussi l’appeler plateforme OUIÀ ou réseau OUIÀ.

2. Nature

OUIÀ est une ASBL qui agit comme un parti politique citoyen. Elle peut participer aux élections, mais ne défend aucun programme. Elle applique ce que les citoyens décident, point.

3. Adresse

Le siège de l’association est en Belgique. L’adresse exacte sera précisée plus tard.

4. Durée

L’association est créée pour une durée illimitée.

5. Objectifs

OUIÀ a pour but de :

• Mettre en place une démocratie directe où les citoyens votent sur chaque sujet
• Créer une plateforme simple pour voter et décider ensemble
• Exécuter les décisions citoyennes sans interprétation
• Produire des visuels, textes, vidéos pour expliquer et diffuser le projet
• Participer à la vie publique sans jamais devenir un parti traditionnel

6. Apolitisme

OUIÀ est apolitique. Elle ne soutient aucun parti, aucune idéologie, aucun courant. Elle refuse toute récupération politique.

7. Membres

Toute personne qui adhère aux principes de OUIÀ peut devenir membre. Il n’y a pas de cotisation obligatoire. Les membres peuvent voter, proposer des idées, et révoquer les représentants si besoin.

8. Fonctions fondatrices (irrévocables)

Trois personnes forment le collège fondateur :

• Le président fondateur
• Le secrétaire général
• Le trésorier

Ces fonctions sont :

• Irrévocables (sauf décès ou incapacité)
• Non transférables
• Garantes du projet : elles protègent l’apolitisme, la neutralité, et le fonctionnement direct

Pouvoir spécial

Ce collège peut dissoudre l’association à tout moment, sans justification, si le projet est menacé ou détourné.

9. Protection des thèmes sensibles

Le collège fondateur peut bloquer tout vote qui :

• Imposerait une idéologie ou une religion
• Imposerait des normes identitaires (ex. : vêtements, croyances)
• Mettrait en danger la neutralité du mouvement

Cette protection est définitive et non modifiable.

10. Représentation dans les institutions

Si OUIÀ obtient des sièges, un représentant technique est désigné :

• Tiré au sort parmi les membres actifs
• Mandat de 2 à 3 ans maximum
• Rémunéré 5 000 € brut par mois maximum, indexé
• Doit prendre une pause carrière sans revenus pour retrouver son emploi après
• Ne décide de rien : il exécute les votes citoyens
• Peut être révoqué immédiatement en cas de faute grave, sans indemnité

11. Fonctionnement

OUIÀ fonctionne avec :

• Des votes thématiques ouverts à tous les membres
• Des mandats révocables à tout moment
• Une transparence totale sur les décisions et les dépenses
• Une publication régulière des résultats et des actions

12. Rémunération

Principe général

Tant que l’association ne dispose pas de financement suffisant, aucune rémunération ne peut être versée, ni aux fonctions fondatrices, ni aux représentants institutionnels. Toute rémunération est conditionnée à la capacité financière réelle de l’association.

Fonctions fondatrices

Les membres du collège fondateur peuvent être rémunérés pour assurer :

• Le bon fonctionnement technique et administratif
• La coordination des outils, publications et votes

Cette rémunération :

• Est plafonnée à 5 000 € brut par mois maximum, indexée
• Est publiée en toute transparence
• Est indépendante de toute fonction politique ou électorale

Représentant institutionnel

Le représentant tiré au sort :

• Reçoit maximum 5 000 € brut par mois, indexé
• Ne peut cumuler avec un autre revenu
• Doit prendre une pause carrière sans revenus
• En cas de rémunération publique supérieure, le surplus est reversé à l’association
• Tout excédent est redistribué à des associations locales, choisies par vote

13. Financement

OUIÀ peut recevoir des dons ou des aides, à condition qu’ils soient :

• Publics
• Traçables
• Sans condition
• Sans lien avec un parti ou une idéologie

14. Identité numérique

Les domaines officiels de OUIÀ sont :

• Ouia.be
• Ouià.be
• Ouià.eu

Ces sites sont :

• Hébergés en Europe
• Sans tracking ni publicité
• Gérés directement par le collège fondateur

15. Plateforme de vote

La plateforme numérique de OUIÀ :

• Est accessible à tous les membres
• Ne collecte aucune donnée personnelle inutile
• Permet le dépôt de propositions, le vote, et le suivi des décisions
• Affiche les résultats en temps réel, avec historique consultable

16. Révocation et contrôle

Tout représentant ou membre actif peut être révoqué :

• Par vote citoyen
• Sans justification
• Sans indemnité

Le collège fondateur peut suspendre temporairement une fonction ou un accès en cas de menace grave.

17. Communication publique

OUIÀ communique :

• Par des contenus libres de droits (visuels, textes, vidéos)
• Sans personnalisation ni culte de la personnalité
• Avec humour, clarté et neutralité

Toute réutilisation est autorisée si elle respecte l’esprit du projet.

18. Modifications des statuts

Les statuts peuvent être modifiés :

• Par le collège fondateur uniquement
• Après consultation citoyenne
• Si la modification renforce la neutralité, la transparence ou la démocratie directe

Toute tentative de modification externe est nulle et non avenue.

19. Dissolution

L’association peut être dissoute :

• Par décision unanime du collège fondateur
• Si le projet est récupéré, détourné ou menacé
• Sans justification

Les fonds restants sont redistribués à des associations locales choisies par vote citoyen.