Gouvernance — OUI À

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Mouvement citoyen
et cadre légal

OUI À est une association de fait au sens du droit belge : un regroupement libre de citoyens, sans personnalité juridique propre. Le mouvement s'inscrit pleinement dans le cadre démocratique et institutionnel belge.

OUI À ne remplace aucune institution. Les éventuels élus OUI À restent des représentants publics, soumis à la Constitution, aux lois et aux règlements.

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Principes de
gouvernance

Neutralité politique : aucun programme imposé, aucune étiquette classique.

Décision citoyenne : les orientations politiques découlent des votes des citoyens.

Transparence : les règles, les votes et les dépenses sont publiés.

Absence de hiérarchie politique : pas de « chef » ni de direction idéologique.

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Rôle du
collège fondateur

Le collège fondateur n'est pas une direction politique et ne décide jamais du résultat des votes. Son rôle est de faciliter le processus : surveiller le respect de la charte, formuler les questions, veiller au cadre légal et neutre.

Il peut retirer uniquement les contenus contraires à la loi ou à la charte. Les décisions politiques appartiennent exclusivement aux citoyens.

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Formulation des
questions A / B

Les sujets soumis au vote proviennent de l'actualité institutionnelle ou des citoyens. Le rôle de OUI À est de traduire ces sujets en une question claire avec deux options réalistes A et B.

Le collège fondateur ne crée pas un programme parallèle. La décision finale appartient exclusivement aux citoyens.

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Rôle des
citoyens participants

Toute personne qui accepte la charte peut participer à OUI À : proposer des sujets, voter, commenter, contribuer aux travaux.

Les citoyens sont à l'origine des sujets ou les relaient depuis l'actualité.

Les décisions politiques proviennent des votes citoyens.

Les résultats sont publiés et consultables par tous.

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Transparence &
mécanismes de contrôle

La transparence est un pilier de OUI À. Les règles, la charte, les principes de gouvernance et les informations financières sont publiés.

Examen par le collège fondateur.

Si nécessaire, consultation d'un groupe de citoyens volontaires ou tirés au sort.

Publication d'une réponse motivée et correction si nécessaire.

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Représentation
et élections

Si OUI À participe à un scrutin, les candidatures peuvent être proposées par les citoyens. Les listes sont construites à partir de ces candidatures et des résultats des consultations citoyennes.

Respecter la charte OUI À.

Rester transparents sur leurs votes et positions.

Défendre les décisions citoyennes dans le respect du cadre légal.

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Données &
vie privée

Les données des participants sont traitées conformément à la politique de confidentialité et à la législation en vigueur (RGPD). Elles ne sont utilisées que pour le fonctionnement du mouvement.

Chaque citoyen peut demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données, selon les modalités prévues dans la politique de confidentialité.

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Évolution du
mouvement

OUI À peut adapter ses outils et modalités de fonctionnement au fil du temps, tant que les principes de base sont respectés : neutralité, transparence, décision citoyenne et respect du cadre légal.

En cas d'arrêt du projet, le collège fondateur s'engage à informer les participants, publier une explication et gérer les données dans le respect de la législation.